RNA ID W251001429 SIREN 812 140 713 Directeur de la Publication : Amir Hamza
Territoire : Mairie de Laissey, 25820 Doubs Registre de Transparence & Mentions Légales →
Archives et patrimoine naturel de la vallée du Doubs à Laissey
Archives Historiques & Évolution Institutionnelle

Genèse Statutaire, Mémoire Territoriale et Gouvernance Démocratique

Fondée sous l'empire de la loi 1901 et régie par les dispositions d'ordre public de la loi Verdeille, l'ACCA de Laissey consolide depuis des décennies un modèle démocratique d'utilité publique dévoué à l'intérêt général et aux écosystèmes forestiers du Doubs.

Déclaration d'Utilité Publique

Notre Raison d'Être et Notre Engagement envers la Communauté

L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LAISSEY remplit une mission fondamentale d'utilité publique sur l'ensemble du territoire communal de Laissey dans le Doubs. Constituée conformément au cadre réglementaire des articles L. 422-2 et suivants du Code de l'environnement et agréée par arrêté préfectoral de la Préfecture du Doubs, notre association garantit le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques indispensables à la survie des écosystèmes régionaux. En régulant de manière scientifique et mesurée les populations de grand gibier telles que le sanglier et le chevreuil, nous prévenons les dégâts majeurs causés aux récoltes agricoles des exploitants locaux et aux jeunes régénérations forestières indispensables à la filière bois. Notre action préserve également la sécurité routière sur les axes périurbains en limitant significativement le risque de collisions nocturnes. Par ailleurs, nos bénévoles consacrent des centaines d'heures de terrain à la surveillance sanitaire de la faune sauvage, au nettoyage des décharges sauvages en forêt, et à la sensibilisation des promeneurs, randonneurs et familles aux règles élémentaires de cohabitation bienveillante dans les espaces naturels. Toutes nos ressources sont rigoureusement réinvesties dans des programmes non marchands de protection de la faune et de ses habitats naturels au bénéfice exclusif de la collectivité.

Consulter notre manifeste Consulter nos actes d'agrément
Archives & Genèse Officielle

Une Trajectoire Ancrée dans l'Histoire Jurassienne

La naissance de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LAISSEY s'inscrit au cœur des grandes mutations rurales de la seconde moitié du vingtième siècle en Franche-Comté. Instituées par la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales de chasse agréées (dite « Loi Verdeille »), les ACCA ont reçu pour mission d'ordre public d'assurer une gestion rationnelle des populations de faune sauvage, de regrouper les territoires morcelés et de rendre la pratique cynégétique accessible à l'ensemble des habitants de la commune, mettant fin aux privilèges fonciers exclusifs.

À Laissey, commune lovée dans la boucle pittoresque du Doubs bordée par d'imposants massifs forestiers feuillus et résineux, l'enquête publique préalable a réuni exploitants agricoles, propriétaires de boisements et résidents pour constituer le territoire cynégétique unique. L'arrêté préfectoral d'agrément délivré par la Préfecture du Doubs à Besançon et l'enregistrement subséquent au Journal Officiel de la République Française ont scellé l'attribution officielle de la gestion du biotope communal à l'association sous le numéro RNA W251001429.

Au fil des décennies, notre association a vu ses responsabilités s'étendre bien au-delà de la seule activité cynégétique. Dès les années 1990, avec l'explosion démographique des sangliers et chevreuils stimulée par le réchauffement des hivers et les fructifications forestières abondantes, l'ACCA de Laissey est devenue l'acteur pivot du maintien de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique. Les assemblées générales successives ont voté des plans de gestion stricts, prévoyant des réserves intégrales de faune où tout dérangement est proscrit pour préserver les nurseries d'oiseaux nichant au sol et d'ongulés.

En 2026, l'association poursuit avec honneur ses objectifs statutaires. Elle s'adapte en permanence aux défis climatiques contemporains, collaborant quotidiennement avec les services de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs (FDC 25) et la municipalité de Laissey. Chaque décision prise en assemblée générale découle d'un vote souverain où chaque sociétaire dispose d'une voix égale, incarnant une véritable démocratie participative rurale.

Paysage forestier et colline de Laissey, témoin de l'évolution séculaire de la faune
Figure 2.1 : Vue sur le plateau et les massifs forestiers de Laissey (Doubs), gérés de manière durable depuis la création de l'ACCA.
Grandes Étapes du Registre

Chronologie des Décisions Clés

Publication au Journal Officiel

Constitution Officielle et Agrément Préfectoral

Dépôt officiel des statuts types en Préfecture du Doubs sous le régime de la loi 1901. Délimitation du périmètre cynégétique de 1 420 hectares englobant les forêts communales, bois privés et lisières agricoles de Laissey.

Pacte Agro-Forestier

Création de la Commission Conjointe des Dégâts

Mise en place d'un protocole d'entente permanent avec la Chambre d'Agriculture du Doubs pour indemniser et surtout prévenir les dégâts aux prairies et semis de céréales par des clôtures financées et posées par les sociétaires.

Charte Sécurité & Partage

Adoption du Plan de Sécurité Tout-Public

Introduction des panneaux de signalisation amovibles à l'entrée des sentiers GR et circuits VTT, formation obligatoire au tir fichant et distribution de gilets de haute visibilité aux usagers partenaires.

Plan d'action 2026

Transition Écologique & Veille Sanitaire SAGIR

Actualisation du plan pluriannuel de gestion intégrant le comptage GPS des hardes, la restauration de 4 mares écologiques et le suivi régulier des indicateurs de changement climatique sur la flore forestière.

Archives manuscrites et registres administratifs légaux de l'association
Figure 2.2 : Consultation des registres statutaires et procès-verbaux d'assemblées générales conservés au secrétariat de l'association.
Transparence Démocratique

Notre Gouvernance : Des Citoyens au Service du Territoire

Le conseil d'administration est composé exclusivement de résidents et d'acteurs de terrain élus démocratiquement lors de l'assemblée générale des sociétaires.

Présidence & Direction

Amir Hamza

Président & Directeur de la Publication

Résident engagé de la vallée du Doubs, superviseur du Plan d'action 2026, interlocuteur auprès de la Préfecture du Doubs, de la FDC 25 et de la Mairie de Laissey. Veille à la stricte neutralité non commerciale de toutes les actions.

Secrétariat Général

Jean-Claude Mercier

Secrétaire Général & Archives

Ancien agent territorial et passionné de botanique jurassienne. Responsable de la tenue du registre officiel des délibérations, des relations avec les propriétaires fonciers et de la diffusion des ressources éducatives.

Trésorerie & Contrôle

Marc Vauthier

Trésorier de l'Assemblée

Comptable de formation et riverain de Laissey. Garant de l'affectation intégrale des cotisations et dons aux programmes d'utilité publique, à l'équipement de sécurité et aux indemnités préfectorales de dégâts.

Rejoindre l'assemblée générale Consulter les bilans financiers
S'engager dans la mission

Participez au Rayonnement Culturel et Écologique de Notre Région

Vous partagez l'attachement aux paysages forestiers de Laissey et désirez agir bénévolement pour préserver les espèces sauvages ? Rejoignez nos groupes d'action citoyenne.

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