RNA ID W251001429 SIREN 812 140 713 Directeur de la Publication : Amir Hamza
Territoire : Mairie de Laissey, 25820 Doubs Registre de Transparence & Mentions Légales →
Préservation des massifs jurassiens grâce aux soutiens d'intérêt général
Régime Philanthropique Loi 1901

Soutenir Notre Cause : Dons d'Utilité Publique & Déduction Fiscale

Chaque soutien financier accordé à notre association ouvre droit à la déduction fiscale prévue par les articles 200 et 238 bis du CGI. Financement direct de la préservation des biotopes à Laissey.

Déclaration d'Utilité Publique

Pourquoi Votre Soutien Bénévole Est Décisif

L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LAISSEY remplit une mission fondamentale d'utilité publique sur l'ensemble du territoire communal de Laissey dans le Doubs. Constituée conformément au cadre réglementaire des articles L. 422-2 et suivants du Code de l'environnement et agréée par arrêté préfectoral de la Préfecture du Doubs, notre association garantit le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques indispensables à la survie des écosystèmes régionaux. En régulant de manière scientifique et mesurée les populations de grand gibier telles que le sanglier et le chevreuil, nous prévenons les dégâts majeurs causés aux récoltes agricoles des exploitants locaux et aux jeunes régénérations forestières indispensables à la filière bois. Notre action préserve également la sécurité routière sur les axes périurbains en limitant significativement le risque de collisions nocturnes. Par ailleurs, nos bénévoles consacrent des centaines d'heures de terrain à la surveillance sanitaire de la faune sauvage, au nettoyage des décharges sauvages en forêt, et à la sensibilisation des promeneurs, randonneurs et familles aux règles élémentaires de cohabitation bienveillante dans les espaces naturels. Toutes nos ressources sont rigoureusement réinvesties dans des programmes non marchands de protection de la faune et de ses habitats naturels au bénéfice exclusif de la collectivité.

Régime Fiscal Favorable

Une Réduction d'Impôt Égale à 66 % du Montant Donné

En application de l'article 200 du Code Général des Impôts (CGI), les dons consentis à des associations d'intérêt général à caractère environnemental et de protection de la faune sauvage ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Pour les entreprises mécènes assujetties à l'impôt sur les sociétés, la réduction s'élève à 60 % du montant du versement, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes (article 238 bis du CGI).

Exemple d'impact concret pour un particulier :

Un don de 100 € ne vous coûte en réalité que 34 € après déduction fiscale, tout en finançant la réhabilitation complète d'une mare forestière ou l'acquisition de panneaux de sécurité routière.

Affectation des soutiens citoyens sur les sentiers de Laissey
Figure 8.1 : Investissement des dons dans des panneaux rétro-réfléchissants et balisages de sécurité rurale.
Paliers d'Utilité Publique 2026

À Quoi Servent Vos Dons sur le Terrain ?

Chaque palier correspond à un besoin matériel précis validé par le plan de gestion de l'association. Transparence absolue des achats.

Écologie des Mares

Palier Biotopes Humides

50 €

Coût net après déduction fiscale : 17 €

Finance l'outillage manuel pour le débroussaillage d'une mare envasée et l'ensemencement de plantes rivulaires fixatrices.

Sécurité Civique

Palier Sécurisation Sentiers

120 €

Coût net après déduction fiscale : 40,80 €

Finance un jeu complet de 10 panneaux de signalisation amovibles rétro-réfléchissants pour avertir les randonneurs en lisière.

Santé Publique

Palier Veille Sanitaire SAGIR

250 €

Coût net après déduction fiscale : 85 €

Finance la trousse d'échantillonnage biologique officielle et le transport sécurisé vers le laboratoire vétérinaire départemental.

Modalités Pratiques de Paiement

Comment Réaliser Votre Versement d'Utilité Publique ?

Pour préserver notre éthique de gestion désintéressée et éviter tout intermédiaire commissionné, nous acceptons les dons exclusivement par virement bancaire SEPA ou par chèque postal adressé à la trésorerie officielle.

1. Par Virement Bancaire (Recommandé)

TITULAIRE DU COMPTE : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LAISSEY
IBAN : FR76 1027 8000 0012 3456 7890 123
BIC / SWIFT : CMCIFR2A
DOMICILIATION : Crédit Mutuel Besançon - Réf. ACCA Laissey W251001429
MOTIF DU VIREMENT : Don d'Intérêt Général 2026 + [Votre Nom]

2. Par Chèque Bancaire

Libellez votre chèque à l'ordre exact de : ACCA DE LAISSEY.
Faites parvenir votre courrier à l'adresse officielle de la mairie :
ACCA de Laissey - Service Trésorerie & Dons, Mairie de Laissey, 25820 Laissey.

3. Émission du Reçu Fiscal Officiel (Cerfa n° 11580*04)

Dès réception de votre virement ou chèque, notre trésorier vous expédie par voie postale ou courriel votre reçu fiscal réglementaire Cerfa n° 11580*04 certifié, attestant de votre versement auprès de l'administration fiscale.

Demander un reçu fiscal ou signaler un virement →
Transparence Républicaine

Chaque Centime Est Contrôlé et Public

Consultez l'ensemble de nos comptes, arrêtés et bilans financiers certifiés déposés en Préfecture du Doubs.

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