RNA ID W251001429 SIREN 812 140 713 Directeur de la Publication : Amir Hamza
Territoire : Mairie de Laissey, 25820 Doubs Registre de Transparence & Mentions Légales →
Documents juridiques et registre de transparence publique
Conformité LCEN & RGPD

Mentions Légales & Registre de Transparence Républicaine

Informations administratives officielles, déclaration de non-commercialité, propriété intellectuelle et responsabilités légales conformément au droit français.

Déclaration d'Utilité Publique

Une Structure Républicaine Transparente et Agréée

L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LAISSEY remplit une mission fondamentale d'utilité publique sur l'ensemble du territoire communal de Laissey dans le Doubs. Constituée conformément au cadre réglementaire des articles L. 422-2 et suivants du Code de l'environnement et agréée par arrêté préfectoral de la Préfecture du Doubs, notre association garantit le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques indispensables à la survie des écosystèmes régionaux. En régulant de manière scientifique et mesurée les populations de grand gibier telles que le sanglier et le chevreuil, nous prévenons les dégâts majeurs causés aux récoltes agricoles des exploitants locaux et aux jeunes régénérations forestières indispensables à la filière bois. Notre action préserve également la sécurité routière sur les axes périurbains en limitant significativement le risque de collisions nocturnes. Par ailleurs, nos bénévoles consacrent des centaines d'heures de terrain à la surveillance sanitaire de la faune sauvage, au nettoyage des décharges sauvages en forêt, et à la sensibilisation des promeneurs, randonneurs et familles aux règles élémentaires de cohabitation bienveillante dans les espaces naturels. Toutes nos ressources sont rigoureusement réinvesties dans des programmes non marchands de protection de la faune et de ses habitats naturels au bénéfice exclusif de la collectivité.

Identification de l'Éditeur

1. Renseignements Juridiques et Administratifs

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les usagers de la plateforme d'information sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Infrastructure Technique

2. Hébergement de la Plateforme

Le présent portail d'information civique est hébergé sur des infrastructures sécurisées de serveurs conformes aux exigences européennes de souveraineté et de protection des données :

Engagement Déontologique

3. Déclaration de Non-Commercialité Explicite (Google Ad Grants)

En stricte application des directives régissant les organismes d'intérêt général et le programme Google Ad Grants, l'ACCA de Laissey certifie solennellement que :

  • Le présent site web est une plateforme purement informative et éducative d'utilité publique.
  • Aucune transaction marchande, vente de bien, prestation payante ou activité commerciale n'est effectuée sur ce portail.
  • Le site est totalement dépourvu de bannières publicitaires tierces, de liens d'affiliation monétisés ou de régies promotionnelles.
  • Toutes les ressources pédagogiques, guides naturalistes et données de transparence sont téléchargeables en libre accès gracieux.
  • Les cotisations et dons éventuellement collectés pour les projets écologiques sont exclusivement réinvestis dans la préservation des biotopes communaux sans aucune distribution de bénéfices.
Droit d'Auteur

4. Propriété Intellectuelle et Licence Ouverte

L'ensemble des contenus (textes, synthèses scientifiques, chartes, photographies du patrimoine communal et logos) présents sur ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur.

Les rapports d'impact et livrets éducatifs sont mis à la disposition du public selon les principes d'une licence de libre diffusion à vocation pédagogique (Creative Commons BY-NC-ND), interdisant toute utilisation commerciale sans autorisation expresse écrite de l'association.

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Questions Juridiques

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