RNA ID W251001429 SIREN 812 140 713 Directeur de la Publication : Amir Hamza
Territoire : Mairie de Laissey, 25820 Doubs Registre de Transparence & Mentions Légales →
Cadre réglementaire républicain et charte d'utilisation civique
Cadre Déontologique

Conditions Générales d'Utilisation Civique (CGU)

Règles de consultation, engagement d'absence totale de transaction marchande, politique de liens officiels et charte républicaine de dialogue.

Déclaration d'Utilité Publique

Une Utilisation Guidée par l'Intérêt Général

L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LAISSEY remplit une mission fondamentale d'utilité publique sur l'ensemble du territoire communal de Laissey dans le Doubs. Constituée conformément au cadre réglementaire des articles L. 422-2 et suivants du Code de l'environnement et agréée par arrêté préfectoral de la Préfecture du Doubs, notre association garantit le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques indispensables à la survie des écosystèmes régionaux. En régulant de manière scientifique et mesurée les populations de grand gibier telles que le sanglier et le chevreuil, nous prévenons les dégâts majeurs causés aux récoltes agricoles des exploitants locaux et aux jeunes régénérations forestières indispensables à la filière bois. Notre action préserve également la sécurité routière sur les axes périurbains en limitant significativement le risque de collisions nocturnes. Par ailleurs, nos bénévoles consacrent des centaines d'heures de terrain à la surveillance sanitaire de la faune sauvage, au nettoyage des décharges sauvages en forêt, et à la sensibilisation des promeneurs, randonneurs et familles aux règles élémentaires de cohabitation bienveillante dans les espaces naturels. Toutes nos ressources sont rigoureusement réinvesties dans des programmes non marchands de protection de la faune et de ses habitats naturels au bénéfice exclusif de la collectivité.

Article 1

Objet et Nature Civique de la Plateforme

Le site internet de l'ACCA de Laissey a pour vocation exclusive la mise à disposition d'informations officielles d'intérêt public concernant la préservation des milieux naturels, les équilibres sylvo-cynégétiques et la sécurité des usagers de la forêt sur la commune de Laissey (Doubs).

L'accès à l'ensemble des rubriques d'information, des guides téléchargeables et des calendriers d'assemblées est entièrement libre, anonyme et gratuit. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Article 2

Absence Totale de Transaction Marchande et Services Payants

L'utilisateur reconnaît expressément que la plateforme :

  • Ne propose aucun acte de commerce, vente en ligne, ni paiement électronique de biens marchands.
  • N'exige aucun moyen de paiement pour télécharger des ressources ou consulter les rapports statutaires.
  • N'abrite aucune publicité programmatique ni module de sponsoring commercial.
Article 3

Politique de Liens Hypertextes et Sources Administratives

Ce portail référence uniquement des sources institutionnelles vérifiées :

  • Préfecture du Doubs : www.doubs.gouv.fr (Arrêtés préfectoraux d'agrément et d'ouverture de chasse).
  • Ministère de la Transition Écologique : www.ecologie.gouv.fr (Textes du Code de l'environnement).
  • Office Français de la Biodiversité (OFB) : www.ofb.gouv.fr (Réseau de surveillance SAGIR).
Article 4

Charte Républicaine de Dialogue et Données Publiques

Les contributions citoyennes transmises via nos formulaires (inscriptions aux ateliers, signalements de dégâts) doivent respecter les principes de courtoisie républicaine. Tout message diffamatoire ou contraire aux lois sera supprimé sans traitement.

Questions d'Application

Vous Souhaitez Exercer Vos Droits d'Accès ?

Consultez notre politique de confidentialité des données personnelles ou sollicitez notre délégué associatif.

Consulter la politique de données → Formulaire de contact citoyen