Un Sociétariat Ancré dans le Droit et la Participation Locale
L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LAISSEY remplit une mission fondamentale d'utilité publique sur l'ensemble du territoire communal de Laissey dans le Doubs. Constituée conformément au cadre réglementaire des articles L. 422-2 et suivants du Code de l'environnement et agréée par arrêté préfectoral de la Préfecture du Doubs, notre association garantit le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques indispensables à la survie des écosystèmes régionaux. En régulant de manière scientifique et mesurée les populations de grand gibier telles que le sanglier et le chevreuil, nous prévenons les dégâts majeurs causés aux récoltes agricoles des exploitants locaux et aux jeunes régénérations forestières indispensables à la filière bois. Notre action préserve également la sécurité routière sur les axes périurbains en limitant significativement le risque de collisions nocturnes. Par ailleurs, nos bénévoles consacrent des centaines d'heures de terrain à la surveillance sanitaire de la faune sauvage, au nettoyage des décharges sauvages en forêt, et à la sensibilisation des promeneurs, randonneurs et familles aux règles élémentaires de cohabitation bienveillante dans les espaces naturels. Toutes nos ressources sont rigoureusement réinvesties dans des programmes non marchands de protection de la faune et de ses habitats naturels au bénéfice exclusif de la collectivité.
Qui Peut Devenir Membre de l'ACCA de Laissey ?
Le Code de l'environnement garantit l'accès de plein droit aux habitants et propriétaires tout en encadrant l'accueil des personnes extérieures.
Membres Résidents Communaux
Toute personne domiciliée sur la commune de Laissey ou y résidant de manière continue depuis au moins quatre années consécutives.
- Droit de vote délibératif à l'Assemblée Générale
- Éligibilité au conseil d'administration dès 1 an
- Participation aux corvées et battues communales
Membres Propriétaires Fonciers
Propriétaires de parcelles de bois, friches ou terres agricoles situées sur le territoire communal ayant apporté leur droit de chasse à l'ACCA.
- Voix consultative et délibérative garantie
- Priorité de concertation sur les clôtures et dégâts
- Maintien de la souveraineté patrimoniale
Membres Extérieurs & Bienfaiteurs
Personnes non-résidentes admises au titre du pourcentage légal d'ouverture statutaire fixé à 10 % minimum par la Préfecture du Doubs.
- Sélection sur dossier de motivation et moralité
- Engagement actif dans les chantiers écologiques
- Respect scrupuleux du règlement intérieur
Les Engagements Moraux du Membre
L'adhésion à l'ACCA de Laissey ne confère aucun privilège marchand : c'est un acte d'engagement civique. Chaque sociétaire s'engage solennellement à participer aux journées de corvées communales (entretien des layons, curage des mares, nettoyage des déchets sauvages), à observer une courtoisie absolue envers les promeneurs et cyclistes, et à respecter les consignes de tir fichant édictées par les chefs de battue.
Déposez Votre Demande d'Admission 2026
Le secrétariat associatif examine les dossiers de demande d'admission chaque trimestre avant soumission au conseil d'administration.