RNA ID W251001429 SIREN 812 140 713 Directeur de la Publication : Amir Hamza
Territoire : Mairie de Laissey, 25820 Doubs Registre de Transparence & Mentions Légales →
Registre des comptes publics et procès-verbaux de l'assemblée
Gestion Désintéressée Loi 1901

Transparence Financière, Allocation des Fonds et Contrôle des Comptes

Tous les flux financiers de l'ACCA de Laissey sont rigoureusement affectés à nos missions d'utilité publique. Retrouvez ici la traçabilité intégrale de nos ressources pour l'exercice 2026.

Déclaration d'Utilité Publique

Intégrité et Affectation Exclusive à l'Intérêt Général

L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LAISSEY remplit une mission fondamentale d'utilité publique sur l'ensemble du territoire communal de Laissey dans le Doubs. Constituée conformément au cadre réglementaire des articles L. 422-2 et suivants du Code de l'environnement et agréée par arrêté préfectoral de la Préfecture du Doubs, notre association garantit le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques indispensables à la survie des écosystèmes régionaux. En régulant de manière scientifique et mesurée les populations de grand gibier telles que le sanglier et le chevreuil, nous prévenons les dégâts majeurs causés aux récoltes agricoles des exploitants locaux et aux jeunes régénérations forestières indispensables à la filière bois. Notre action préserve également la sécurité routière sur les axes périurbains en limitant significativement le risque de collisions nocturnes. Par ailleurs, nos bénévoles consacrent des centaines d'heures de terrain à la surveillance sanitaire de la faune sauvage, au nettoyage des décharges sauvages en forêt, et à la sensibilisation des promeneurs, randonneurs et familles aux règles élémentaires de cohabitation bienveillante dans les espaces naturels. Toutes nos ressources sont rigoureusement réinvesties dans des programmes non marchands de protection de la faune et de ses habitats naturels au bénéfice exclusif de la collectivité.

Consulter les modes de soutien → Voir le registre de conformité
Comptabilité Analytique 2026

Répartition Analytique des Dépenses de Fonctionnement

Une ventilation méthodique démontrant la primauté absolue des investissements de terrain sur les frais administratifs minimaux.

Poste Budgétaire d'Utilité Publique Part du Budget Finalité Réglementaire & Environnementale Vérification Comptable
Actions Écologiques & Aménagements de Mares 32 % Curage manuel de dépressions humides, plantation d'arbustes à baies pour l'avifaune et entretien des clairières. Factures certifiées par le Trésorier
Indemnisation & Prévention des Dégâts Agricoles 28 % Achat de clôtures électriques solaires et compensation solidaire aux exploitants de Laissey. Commission FDC 25 & Chambre d'Agriculture
Dispositifs de Sécurité & Signalétique Rurale 22 % Panneaux rétro-réfléchissants pour sentiers pédestres, balisage temporaire et gilets de visibilité usagers. Conformité arrêté préfectoral sécurité
Matériel de Veille Sanitaire & Outils Pédagogiques 12 % Kits de prélèvements épidémiologiques (Réseau SAGIR) et impression de guides nature grand public. Validation scientifique OFB
Frais Généraux Administratifs & Assurances 6 % Assurance responsabilité civile obligatoire, tenue du registre légal et frais postaux de convocation d'AG. Comptes approuvés en AG souveraine

Gestion Strictement Désintéressée

Les administrateurs de l'association exercent leur mandat à titre purement bénévole, sans aucune rémunération, indemnité ou avantage financier quelconque. La totalité des cotisations statutaires perçues auprès des sociétaires résidents et les éventuels dons citoyens sont intégralement injectés dans les opérations de terrain.

Ce contrôle rigoureux est supervisé par deux commissaires aux comptes indépendants désignés au sein de l'assemblée générale, garantissant une étanchéité absolue contre toute dérive lucrative.

Présentation des bilans comptables certifiés en assemblée générale
Figure 6.1 : Vote démocratique du quitus financier lors de l'assemblée générale annuelle des sociétaires.
Registre Public des Actes

Dépôt Légal et Documents Comptables Consultables

Conformément aux directives de transparence républicaine, tout habitant de Laissey peut consulter les pièces justificatives au secrétariat.

Grand Livre & Bilan Comptable 2025

Relevé détaillé des entrées et sorties pour l'exercice clos, attesté conforme par le bureau et soumis au contrôle de la Préfecture du Doubs.

Attestation Fiscale Non Marchande

Certification d'exonération commerciale confirmant l'absence totale d'activité lucrative ou de distribution d'actifs patrimoniaux.

Budget Prévisionnel Plan d'action 2026

Engagements prévisionnels adoptés à l'unanimité pour le financement des opérations de régulation sylvicole et des kits de sécurité routière.

Prendre rendez-vous pour consultation sur place à la Mairie
Soutenir notre cause

Agissez en Toute Confiance pour l'Environnement

Chaque don ou legs accordé à l'ACCA de Laissey est protégé par nos statuts d'intérêt général et directement converti en actions mesurables sur nos sentiers et forêts.

Découvrir les modes de soutien → Vérifier nos origines institutionnelles