RNA ID W251001429 SIREN 812 140 713 Directeur de la Publication : Amir Hamza
Territoire : Mairie de Laissey, 25820 Doubs Registre de Transparence & Mentions Légales →
Protection de la vie privée et conformité au RGPD
Règlement Européen 2016/679

Politique de Confidentialité & Traitement des Données

Protection rigoureuse de la vie privée des citoyens, des sociétaires et des bénévoles. Aucune monétisation ni traçage commercial.

Déclaration d'Utilité Publique

Le Respect de la Vie Privée Comme Fondement Républicain

L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LAISSEY remplit une mission fondamentale d'utilité publique sur l'ensemble du territoire communal de Laissey dans le Doubs. Constituée conformément au cadre réglementaire des articles L. 422-2 et suivants du Code de l'environnement et agréée par arrêté préfectoral de la Préfecture du Doubs, notre association garantit le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques indispensables à la survie des écosystèmes régionaux. En régulant de manière scientifique et mesurée les populations de grand gibier telles que le sanglier et le chevreuil, nous prévenons les dégâts majeurs causés aux récoltes agricoles des exploitants locaux et aux jeunes régénérations forestières indispensables à la filière bois. Notre action préserve également la sécurité routière sur les axes périurbains en limitant significativement le risque de collisions nocturnes. Par ailleurs, nos bénévoles consacrent des centaines d'heures de terrain à la surveillance sanitaire de la faune sauvage, au nettoyage des décharges sauvages en forêt, et à la sensibilisation des promeneurs, randonneurs et familles aux règles élémentaires de cohabitation bienveillante dans les espaces naturels. Toutes nos ressources sont rigoureusement réinvesties dans des programmes non marchands de protection de la faune et de ses habitats naturels au bénéfice exclusif de la collectivité.

Responsable de Traitement

1. Identité du Responsable des Données

Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est :

Finalités Strictes

2. Finalités Non-Commerciales de la Collecte

Les informations communiquées par les usagers (via le formulaire de contact ou d'inscription aux ateliers) sont traitées pour les finalités suivantes d'intérêt public exclusif :

  • Gestion des inscriptions aux ateliers de sensibilisation nature et chantiers de nettoyage forestier.
  • Traitement administratif des signalements de dégâts aux cultures ou incidents de faune sauvage.
  • Instruction des demandes d'admission statutaire et conventions de stage universitaire.
  • Réponses aux sollicitations des riverains, des exploitants agricoles et de la Préfecture du Doubs.
Garantie Déontologique

3. Refus Total de Monétisation et Absence de Traceurs Tiers

L'ACCA de Laissey applique une stricte politique de sobriété numérique :

  • Aucune cession commerciale : Vos données ne sont jamais vendues, cédées, louées ou échangées avec aucun tiers ou régie publicitaire.
  • Zéro cookie publicitaire : Notre site n'implémente aucun traceur de reciblage comportemental, régie média ou pixel publicitaire tiers.
  • Durée de conservation maîtrisée : Les données de formulaire sont conservées pendant un maximum de 24 mois avant archivage ou suppression définitive.
Droits Citoyens

4. Exercice de Vos Droits et Saisine de la CNIL

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez demander copie de vos données et exiger leur rectification sans frais.
  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression immédiate de vos messages ou formulaires de nos registres.
  • Droit d'opposition : Vous pouvez refuser tout rappel ou relance pour les corvées bénévoles.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à amirhamza54573@gmail.com ou par courrier postal au secrétariat en Mairie de Laissey (25820). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

Sécurité Numérique

Une Question sur la Gestion de Vos Informations ?

Notre président et délégué se tient à votre écoute pour vous communiquer l'état de vos enregistrements dans nos registres civiques.

Contacter le délégué aux données → Consulter les mentions légales